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1774
juin 22
L'Acte de Québec est voté : il instaure le droit civil français, le droit criminel anglais, la liberté de religion chez les catholiques romains et la nomination d'un Gvt par un conseil nommé.(Canada)
1775
mai 1
00:00:00
L'Acte de Québec entre en vigueur.(Canada)
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événements